HONORAIRES TRANSACTION
| PRIX DU BIEN | HONORAIRES (TTC) |
| Inférieur ou égal à 70 000 € | 7000 € |
| De 70 001 € à 100 000 € | 8 % |
| De 100 001 à 200 000 € | 7 % |
| De 200 001 à 400 000 € | 6% |
| De 400 001 à 800 000 € | 5% |
| A partir de 800 001 € | 4% |
IMMEUBLES PROFESSIONNELS, COMMERCIAUX ET INDUSTRIELS – TERRAIN A BATIR :
5 % TTC du montant de la transaction
VENTES FONDS DE COMMERCE : 10 % TTC du montant de la transaction
HONORAIRES LOCATION
Conformément au décret n°2014-890 du 1er août 2014 et selon l’article 5 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 qui dispose :
« Les honoraires des personnes mandatées pour effectuer la visite du preneur, constituer son dossier et rédiger un bail sont partagés entre le bailleur et le preneur. Le montant toutes taxes comprises imputé au preneur pour ces prestations ne peut excéder celui imputé au bailleur et demeure inférieur ou égal à un plafond par mètre carré de surface habitable de la chose louée fixé par voie réglementaire et révisable chaque année, dans des conditions définies par décret. Ces honoraires sont dus à la signature du bail.
Les honoraires des personnes mandatées pour réaliser un état des lieux sont partagés entre le bailleur et le preneur. Le montant toutes taxes comprises imputé au locataire pour cette prestation ne peut excéder celui imputé au bailleur et demeure inférieur ou égal à un plafond par mètre carré de surface habitable de la chose louée fixé par voie réglementaire et révisable chaque année, dans des conditions définies par décret. Ces honoraires sont dus à compter de la réalisation de la prestation. »
| Honoraires pour location nue (hors meublée, saisonnier, locaux professionnel, commerciaux, artisanaux ou d’entreprises) | |
| Preneur | Bailleur |
Prestation de visite du logement, conseils constitution du dossier et rédaction du contrat de bail, négociation et aide à la constitution du dossier de location : 8 € TTC/m2 | Promotion du bien, conseils et négociation, recherche de locataires, présentation du dossier de location, visites des candidats locataires : 8 € TTC/m2 |
| État des lieux d’entrée : 3 € TTC/m2 | État des lieux d’entrée : 3 € TTC/m2 |
Les honoraires sont plafonnés à 1 mois de loyer hors charges (pour le bailleur et le preneur).
Selon les articles L 145-1 et suivants du Code de commerce
| Honoraires pour locaux commerciaux, industriel et tertiaires (avec ou sans pas-de-porte) | |
| Preneur | Bailleur |
15 % hors taxe du montant du loyer annuel hors taxe + la TVA, à la charge du propriétaire | 15 % hors taxe du montant du loyer annuel hors taxe + la TVA, à la charge du locataire |
Rédaction du bail commercial ou professionnel : 450 € TTC | Rédaction du bail commercial ou professionnel : 450 € TTC |
Les frais d’agence sont à régler par les deux parties lors de la signature du bail.
GESTION LOCATIVE
| SANS assurance* | 8 % TTC du loyer annuel avec charges |
| AVEC assurance* | 11 % TTC du loyer annuel avec charges |
* Loyers impayés
SYNDIC
| Inférieur à 10 lots | 230.00 € TTC par lot/par an |
| De 11 à 50 lots | 220.00 € TTC par lot/par an |
| Supérieur à 50 lots | 190.00 € TTC par lot/par an |
RÉDACTIONS D’ACTES ISOLÉS
| Rédaction bail d’habitation (hors états des lieux) | 200 € TTC par partie |
| Rédaction bail commercial | 450 € TTC par partie |
| Expertise immobilière (donation, liquidation, patrimoine, divorces, indemnités d’éviction, ISF…) | Sur devis |
| Avis de valeur | Gratuit |
| Avenant (bail de location) | 150 € TTC |
| Rédaction d’états des lieux | 3 € / m2 par partie |